Conditions générales de vente
Conditions générales de vente CGV
CGV - Conditions générales de location au gîte L’Éterle, à Aucun
1 - Conclusion du contrat :
La réservation deviendra effective qu’après versement du montant total du séjour par notre système de paiement en ligne sur notre site leterle.com. Le montant de la location comprend les charges, les consommations d’eau et d’électricité. Les taxes de séjour sont à payer en supplément le jour de votre arrivée.
Durée du séjour : le client qui valide sa réservation pour une durée déterminé ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
A la réservation, une caution sur carte bleue de 1000 EUR vous sera demandée grâce à notre partenaire de confiance: Swikly. Vous recevrez un lien vers un Swik Caution à mettre en place avant votre entrée dans les lieux.
La caution est obligatoire, sans cette caution effective avant votre arrivée, votre réservation sera annulée et aucun remboursement ne sera possible. Attention l'état des lieux d'entrée et de sortie n'est pas obligatoire dans le cadre de la location saisonnière.
Si aucun état des lieux n’est dressé, la présomption de bon état (article 1731 du Code civil) s’applique donc : le locataire saisonnier est présumé avoir reçu le logement en bon état et devra le rendre dans le même état lors de la sortie des lieux.
Le jour de votre arrivée vous recevrez un lien pour faire le checkin photos Swikly au cas où vous constatez un problème.
Si des dégradations sont remarquées à la sortie et que ce n'est pas de votre ressort, il vous reviendra de rapporter la preuve contraire.
2 - Annulation :
Toute annulation devra être faite par e-mail ou téléphone selon nos conditions définies ci-dessous:
Annulation par le propriétaire :
En accord avec le client, le propriétaire s'efforcera de proposer un hébergement de remplacement équivalent. A défaut d'accord les versements effectués sont immédiatement et intégralement remboursés.
Annulation par le client :
- Annulation 30 jours ou plus avant le début du séjour: 100% du séjour sera remboursé.
- Annulation entre le 30ème inclus et le 14ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 20% du prix du séjour.
- Annulation entre le 14ème et le 7ème jour inclus avant le début du séjour il sera retenu 50% du prix du séjour.
- Annulation 7 jours et moins avant le début du séjour, il sera retenu 100% du prix du séjour.
En cas de séjour écourté le prix total de la location restera intégralement acquis au propriétaire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Sauf accord préalable écrit du propriétaire aucune réduction de l'effectif des locataires défini au contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location.
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation auprès d'une compagnie. Je vous suggère Chapka assurance. Il propose un produit négocié qui nous correspond : C'est le produit : "Tranquil'loc"
3 - Arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée soit entre 17h et 18h30.
En cas d'arrivée tardive ou différée le client doit prévenir le propriétaire et une boite à clef dont le code sera communiqué la veille vous permettra d'accéder à notre maison.
4 - Taxe de séjour:
La taxe de séjour est une taxe locale. Elle est de 2.38€ par personne adulte. Le propriétaire est collecteur de cette taxe, c'est à dire nous.
Elle est à régler le jour de votre arrivée à L’Éterle et sera prélevée sur votre carte bleue donnée en garantie lors de la réservation.
5 - Etat des lieux :
Quand vous entrez dans les lieux le gîte est propre et tout est fonctionnel. Si cela n'est pas le cas, nous contacter immédiatement par téléphone ou e-mail afin de les dégâts ou dysfonctionnements ne vous soit pas attribués à votre départ.
Merci de respecter les lieux et de laisser le gîte propre. Le logement devra être laissé propre et rangé, la vaisselle nettoyée et rangée. Le lave-vaisselle vidé.
Pendant son séjour le client se conformera aux différentes consignes affichées dans le gîte. Il y a différents cadres dans le gîte à disposition qui mentionnent ces consignes.
Le nettoyage des locaux est effectué par l'Isard Propreté, mais vous devez rendre le logement rangé. A défaut de propreté des frais de ménage supplémentaires pourront être facturés (100€) et en cas de casse ou dégradation des meubles, des murs ou de la décoration une retenue sur la caution sera effectuée.
En cas de détérioration pendant le séjour merci de prévenir le propriétaire. Le propriétaire fera le nécessaire pour faire les réparations. Sur présentation de la facture le propriétaire réclamera la valeur du prix du remplacement au client. En aucun cas le client ne pourra procéder lui même à la réparation. C'est une question de conformité.
7 - Dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie de 1000 EUR est demandé généralement 15 jours avant l’entrée dans les lieux grâce à notre partenaire Swikly.
Ce dépôt de garantie sera levé après le départ et le ménage s'il n’est constaté aucune dégradation après la sortie. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.
8 - Capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum.
- 8 personnes adultes ou 4 adultes et 4 mineurs peuvent être accueillis à L’Éterle. L'idéal est 6 personnes adultes.
- Jusqu'à 2 chiens maximum peuvent être accueillis à L’Éterle.
Le nombre de personnes et éventuellement des animaux accueillis est défini lors de la réservation et ne pourra être modifié que sur demande préalable auprès du propriétaires.
9 - Assurance :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux...) soit par une extension "villégiature" soit par un contrat spécifique limité à son séjour. Voir assurance responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.
10 - Litiges :
A défaut d'accord entre le client et le propriétaire le propriétaire soumettra le dossier au service juridique de son assurance.
Le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent.
Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
11 - Accueil :
L'entrée se fait en autonomie et une boite à clefs est disponible. Le code est communiqué la veille de l'arrivée. Un accueil personnalisé est possible sur demande uniquement.
Le livret d'accueil est envoyé sous forme numérique et est à disposition dans la maison pour vous expliquer tout ce qu'il y a à savoir sur la maison et le jacuzzi.